Conditions générales d'utilisation

LML Éditions · www.lmleditions.fr · Version en vigueur au 02/11/2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site www.lmleditions.fr, édité par LML Éditions, SASU au capital de 200 €, 1449 route du Donjon, 69620 Saint-Vérand, RCS Villefranche-Tarare 108 355 231. Contact : barbara@lmleditions.fr · 06 49 74 70 29.

Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, crée un compte, télécharge un contenu gratuit ou utilise une calculette (l'« utilisateur »).

Les achats sont régis par les conditions générales de vente (CGV). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 2 : Acceptation

La navigation sur le site vaut acceptation des CGU. La création d'un compte et le téléchargement d'un contenu gratuit supposent en outre de les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Article 3 : Ce que propose le site

Article 4 : Compte utilisateur

Création. Le compte est créé avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

Un compte par personne. Le compte est personnel. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et ne les partage pas, y compris au sein de son entreprise ou de son cabinet. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur prévient sans délai LML Éditions à barbara@lmleditions.fr.

Durée. Le compte gratuit est ouvert sans limite de durée. L'accès aux calculettes payantes dure 12 mois à compter de l'achat (voir les CGV).

Fermeture par l'utilisateur. L'utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son compte à barbara@lmleditions.fr. La fermeture met fin à l'accès aux calculettes, y compris payantes, sans remboursement de la période restante, sauf droits légaux du consommateur.

Suspension par LML Éditions. LML Éditions peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU, notamment partage des identifiants, extraction ou diffusion des contenus, ou usage frauduleux, après en avoir informé l'utilisateur par e-mail, sauf urgence ou atteinte à la sécurité du site.

Article 5 : Contenus et calculettes gratuits

Les contenus gratuits (dépliants, kit RH gratuit, calculettes en accès libre ou sur compte gratuit) sont fournis en contrepartie de l'adresse e-mail de l'utilisateur, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

LML Éditions peut faire évoluer, remplacer ou retirer un contenu gratuit à tout moment. Elle s'efforce de les tenir à jour, sans obligation de mise à jour pour les contenus gratuits.

Le kit RH gratuit fait l'objet d'une licence réservée à la personne qui l'a téléchargé, dans les mêmes conditions que les kits payants (article 7).

Article 6 : Bon usage des calculettes et des contenus

Les calculettes, livrets, brochures, livres et kits RH sont des outils d'information et d'aide au contrôle. Ils rappellent la réglementation en vigueur à la date d'édition indiquée sur chacun d'eux.

L'utilisateur reconnaît que :

• le résultat d'une calculette dépend des données qu'il saisit ;
• les outils ne remplacent ni le logiciel de paie, ni l'analyse de chaque situation, notamment au regard de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou du contrat de travail applicable ;
• les modèles des kits RH sont indicatifs et ne remplacent pas la consultation d'un avocat pour une situation particulière ;
• il reste seul responsable des décisions qu'il prend et des documents qu'il établit à partir de ces outils.

Les données saisies dans les calculettes servent uniquement au calcul affiché. Le calcul est réalisé dans le navigateur de l'utilisateur : les données ne sont ni transmises à LML Éditions, ni enregistrées, et disparaissent à la fermeture de la page. L'utilisateur qui souhaite garder un résultat l'imprime ou l'enregistre lui-même.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses visuels, les calculettes (code, méthode de calcul, présentation), les livrets, livres, brochures et kits RH sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. LML Éditions en détient les droits d'exploitation.

Sauf autorisation écrite de LML Éditions, il est interdit de reproduire, représenter, adapter, extraire, diffuser ou revendre tout ou partie de ces éléments (articles L122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle), notamment :

• copier ou reproduire le fonctionnement d'une calculette ;
• extraire de façon automatisée les contenus du site (robots, aspiration) ;
• mettre à disposition d'un tiers un fichier téléchargé ou un accès à une calculette.

L'utilisateur peut citer de courts extraits en indiquant la source « LML Éditions » et un lien vers le site.

Article 8 : Disponibilité du site

Le site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. LML Éditions peut l'interrompre pour maintenance ou mise à jour. Elle n'est pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur, au réseau internet ou à l'équipement de l'utilisateur, sous réserve des garanties légales dues au consommateur ayant acheté une calculette (voir les CGV).

Article 9 : Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites officiels (Légifrance, BOSS, URSSAF, Service-Public) et vers le site de LML Gestion et Social. LML Éditions n'est pas responsable de leur contenu.

Tout lien vers www.lmleditions.fr est autorisé, à condition de ne pas présenter le site dans un cadre (« frame ») et de ne pas laisser croire à un partenariat qui n'existe pas.

Article 10 : Données personnelles et e-mails

Les données collectées (création de compte, formulaires de téléchargement, achats) sont traitées par LML Éditions dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits de l'utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition).

L'adresse e-mail donnée pour un contenu gratuit sert à l'envoyer. Elle n'est utilisée pour des envois d'information commerciale que si l'utilisateur y a consenti en cochant une case distincte. Chaque e-mail contient un lien de désinscription.

Article 11 : Modification des CGU

LML Éditions peut modifier les CGU. Les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés par e-mail de toute modification importante. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Article 12 : Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation et de médiation figurent dans les CGV (article 13).